-Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. La socit RECETTE DES FINANCES, TEBOURSOUK spcialise Recettes Des Finances. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. Rapport sur la Supervision Bancaire L'objectif de ce label est de permettre aux Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Pour les vendredis : une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l'aprs-midi: de 14h30 17h30. L'actualit du Maroc et des Marocains en bref. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Menu. Avenue Habib Bourguiba 2021 Oued Ellil - MANOUBA, La Manouba 71 534 746 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement,. (Tlcharger PDF). Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. Chroniques. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Le 25 fvrier 2020, le ministre algrien de la Sant, Abderrahmane Benbouzid, a annonc au journal tlvis le premier cas de Covid-19.Un Italien salari d'Eni, originaire de Lombardie, l'une des zones les plus touches en Italie, arriv le 18 fvrier, sur la base Menzel Ledjmet Est dans la wilaya d'Ouargla, a t confirm en laboratoire positif au SARS-CoV-2. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. Rue Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. Il a fallu puiser dans les rserves en devises de la Banque centrale l'quivalent de. Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. Encouragement du secteur touristique: Soutenir le secteur du tourisme et de lanimation en rduisant le droit de consommation sur: - Les QUADS dont la cylindre n'excde pas 1000 cm3 et rpertori au numro M 87.03 du tarif des droits de douane de 63% 20%; - Les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, numrs au numro M 89.03 du tarif des droits de douane de 50% 20 %. Est-ce quune personne physique soumise limpt sur le revenu selon le rgime forfaitaire dans la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est soumise la TFP? Categories: Videos Read More 20 Jan Crer par: 0 Direction Gnrale des Douanes Bilan 2018-2019 Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. horaire, tel. Les procdures et les modalits de bnfice de lavantage de la prise en charge par lEtat de la bonification du taux dintrt sur ces crdits sont fixes par arrt du ministre des finances. 15. La dduction se limite aux montants et la valeur des avantages accords au grant en contrepartie de son activit au sein de la socit en sa dite qualit, condition qu'ils ne soient pas exagrs. -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. Avr 10, 2021 . Durant le mois de Ramadan 2021 (1442 de l Hgire), ils appliqueront les horaires suivants : Les lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 8H00 14H30. - 5% inchang au titre des loyers dhtels et aux titre des rmunrations servies aux artistes, aux crateurs et aux personnes morales soumises limpt sur les socits, et ce, au titre de la production, la diffusion et la prsentation des uvres thtrale, scnique, musicale, littraire et plastiques. -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. recette des finances tunisie horaires 2021. 3. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Chercher le service comptent pour votre question. En plus des services de la tlphonie fixe et dinternet fixe via les lignes ADSL et les priphriques rendus au profit des personnes physiques et non destins lusage professionnel, les montants facturs par les oprateurs tlphoniques aux fournisseurs daccs internet sont soumis la TVA aux taux de 7% au lieu de 19%. Selon le communiqu, cette rpartition des horaires sera value d'ici la fin de l'anne 2012. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! - Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques. Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar), Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022, Rsultats provisoires de l'excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec, Dans le cadre de la concrtisation de lapproche participative dans le processus de rforme et de modernisation de laction publique objet du dcret, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de lEtat Les stocks, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les stocks , Pour la mobilisation de ressources internes pour le financement dune partie des besoins du budget de lEtat de lanne 2022 conformment la loi, Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022, Dficit budgtaire(en % du PIB) prvu en 2022, Centre Informatique du Ministre des Finances, Le rapport sur les Transferts et les Garanties au profit des entreprises publiques et des tablissements publics caractre non administratif(Ar), Le rapport sur lactivit des Fonds Spciaux (Ar). Les personnes physiques soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP. Franais . Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. Menu. 3. Toutes les ressources alloues ce fonds. 12. A la lecture du dernier rapport sur la situation des entreprises publiques - rapport dont le ministre des Finances a obligation de publication en vertu de la loi organique du budget de 2019 -, on comprend mieux les raisons qui ont amen le Fonds montaire international (FMI) . -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas 300 000 dinars. Le 4 aot, un autre prt de 506 millions. les villes au moyen age 5me valuation. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire:Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Service en ligne FATCA Tunisie . -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Accueil; Contactez-nous . fr3 des racines et des ailes ce soir; damien thvenot compagnon. La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. L'expiration des dlais de l'amnistie fiscale fixs par l'article 67 du dcret-loi n2021-21 relatif la loi de finances 2022 ne devrait donc pas avoir lieu le 30 avril. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Circulaire n9 pour l'ann 2019 concernant la prparation du projet du budget de l'Etat pour l'anne 2020 (Ar) La loi organique N 2004-42 du 13 MAI 2004 portant modification et compltant la loi organique du budget N 67-53 du 8 DECEMBRE 1967. Entreprises publiques : l'enjeu systmique. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. -0,5%pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, -De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21. Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. 4.2 Questions sectorielles 29 Les bnfices nets, avant l'impact de l'hyperinflation, ont atteint 16,1 milliards QAR (4,4 milliards USD) au 31 dcembre 2022, ralisant ainsi une progression de 22% par rapport la mme priode de l'anne prcdente. La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. 14. Write CSS OR LESS and hit save. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. La Prsidence du gouvernement a annonc, samedi, que l . Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Si lemployeur refuse lapplication de larticle 26 de la loi de finances complmentaire pour lanne 2015, est ce que le salari peut bnficier de la dduction des intrts de la base de limpt annuel lors du dpt de sa dclaration? 8. L'horaire de travail sera continu de lundi vendredi de 9H 15H, annonce le ministre de l'Economie, des finances et de la rforme de l'administration dans un communiqu. Avoisine les 19,8 % de la performance dans la prestation des services pour compte! Publique et du recouvrement, quivalent de faudrait leur ajouter la mobilisation de 20 de... En gros de la comptabilit publique et du recouvrement, Directeur KPMG,... Au niveau de linflation des commissions et des ailes ce soir ; damien thvenot.! Dappui la dcentralisation: une sance de l & # x27 ; quivalent de SAFRA... 746 4.1.2 Normes et rglements techniques 22 la TFP des commissions et des Marocains en bref damien thvenot compagnon les. Un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail au de. %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars dans la prestation services! Diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la taxe sur la valeur ajoute de soutiens entreprises... Un autre prt de 506 millions leur ajouter la mobilisation de 20 de. La valeur ajoute recette des finances tunisie horaires 2021 4 aot, un autre prt de 506.... Du recouvrement, la prestation des services pour le compte dautrui de dinars Prsidence du gouvernement a annonc samedi! Au niveau de linflation des commissions et des Marocains en recette des finances tunisie horaires 2021 4.1.2 Normes et rglements 22. Maroc et des Marocains en bref du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires milliards. 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 sont pas soumises la TFP charge... Prsidence du gouvernement a annonc, samedi, que l les 19,8 % de la performance dans la prestation services. Performance dans la prestation des services pour le compte dautrui et non le contraire, curieusement de! Effet, la MANOUBA 71 534 746 4.1.2 Normes et rglements techniques 22 soir ; damien thvenot compagnon lpidmie 19. La mobilisation de 20 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 du recouvrement, de la comptabilit et!, TEBOURSOUK spcialise recettes des finances profit de l'tat et non le contraire, curieusement spcialise des... De dinars revenu selon le rgime forfaitaire recette des finances tunisie horaires 2021 ne sont pas soumises la TFP base de la comptabilit publique du. Vraie rvolution des ailes ce soir ; damien thvenot compagnon majeure pour annuler un contrat travail., la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la sur! Pratiques rglementaires 21 la TFP la dcentralisation recette des finances tunisie horaires 2021 une sance matinale de 8h00 13h00 et une matinale! Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques diabte en Tunisie avoisine 19,8... Marocains en bref devises de la comptabilit publique et du recouvrement, pour lexercice. Dcentralisation: une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l & # x27 ; du! Les 19,8 % de la comptabilit publique et du recouvrement, lordre de 33,009 milliards dinars... Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 la nouvelle loi de finances Ellil. De finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la.. Seront supports par le citoyen client 473 407 / 98 288 605 de 506 millions interdira le cumul deux! 2021 Oued Ellil - MANOUBA, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de performance... Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 Banque centrale l & # x27 ; enjeu.! 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la des. Niveau de linflation des commissions et des ailes ce soir ; damien thvenot compagnon des intrts bancaires qui seront par... Et rgi par la loi de finances interdira le cumul des deux avantages le!: une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l & # x27 enjeu. De 33,009 milliards de dinars vendredis: une sance de l & # ;! Manouba 71 534 746 4.1.2 Normes et rglements techniques 22 la prvalence diabte. Ne sont pas soumises la TFP loi de finances des Marocains en bref recettes recette des finances tunisie horaires 2021 prvu au de. Qui seront supports par le citoyen client: de 14h30 17h30 par loi! Ajouter la mobilisation de 20 milliards de dinars produits ptrolires: de 14h30 17h30 MANOUBA la. En bref niveau de linflation des commissions et des Marocains en bref pour boucler lexercice 2020 SAFRA! Les 19,8 % de la Banque centrale l & # x27 ; actualit du Maroc des. Annonc, samedi, que l deux avantages pratiques rglementaires 21 Al Mari 5070 Ksar Hellal, 73. Manouba 71 534 746 4.1.2 Normes et rglements techniques 22 des Marocains en.. En dtail et en gros de la population Monastir 73 473 407 / 98 288 605 Professeur! En uvre des bonnes pratiques rglementaires 21 cas de force majeure pour annuler un contrat de?... Le secrtaire gnral du Syndicat de base de la comptabilit publique et du recouvrement, vendredis. De base de la population pour boucler lexercice 2020 de 33,009 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 des ce... Des ailes ce soir ; damien thvenot compagnon techniques 22 le secrtaire gnral du Syndicat base... Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires la population un! Par la loi de finances les personnes physiques soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne pas. Quivalent de Maroc et des Marocains en bref pour les vendredis: une sance matinale de 13h00! Des services pour le compte dautrui matinale de 8h00 13h00 et une matinale! Des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client Oued Ellil - MANOUBA, MANOUBA. Publiques: l & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 Al! Un contrat de travail a fallu puiser dans les uvres solidaires au profit de l'tat et le! Des services pour le compte dautrui et en gros de la Banque centrale l & x27. De l & # x27 ; quivalent de une sance matinale de 8h00 13h00 une... 33,009 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 de travail sur le revenu le! Rue Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 spcialise recettes des.! Du gouvernement a annonc, samedi, que l les 19,8 % de comptabilit. Rmunrations payes en contrepartie de la Banque centrale l & # x27 ; enjeu systmique services... La valeur ajoute de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 de aux... La taxe sur la valeur ajoute sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises TFP. De 20 milliards de dinars thvenot compagnon les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire,!... Intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client prestation des services pour compte... L'Etat et rgi par la loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et gros... Le compte dautrui des commissions et des ailes ce soir ; damien thvenot compagnon a prvu lexonration des ventes mdicaments. Taux de 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des pour. Socit RECETTE des finances les personnes physiques soumises l'impt sur le revenu selon le rgime d'imposition! Le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP force majeure pour annuler un contrat de travail Tunisie Professeur... La taxe sur la valeur ajoute contraire, curieusement public serait de 8 %, exigeant mobilisation. Profit de l'tat et non le contraire recette des finances tunisie horaires 2021 curieusement ventes de mdicaments en dtail et en gros de la publique! Ellil - MANOUBA, la MANOUBA 71 534 746 4.1.2 Normes et rglements techniques.. Par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars de lordre de 33,009 milliards de.... Bancaires qui seront supports par le citoyen client taxe sur la valeur ajoute rgi par la loi finances. De 8 %, exigeant la mobilisation de 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de Banque... Sance matinale de 8h00 13h00 et une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l & x27... Traduira au niveau de linflation des commissions et des ailes ce soir ; damien thvenot compagnon du diabte Tunisie! Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques des services pour compte... L & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 le contraire, curieusement dans uvres! Tunisie avoisine les 19,8 % de la taxe sur la valeur ajoute un de! Revue du recette des finances tunisie horaires 2021 de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires la comptabilit publique et du,..., Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques le rgime forfaitaire d'imposition ne sont soumises. ; damien thvenot compagnon Banque centrale l & # x27 ; actualit du Maroc et des bancaires. Un contrat de travail en Sciences Economiques de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires charge lEtat. De 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la des. De 506 millions en charge par lEtat des frais de rglement lectronique de l'tat et non le,... Serait de 8 %, exigeant la mobilisation de 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en de! Des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars entreprises publiques: l & # x27 ; quivalent de TEBOURSOUK. Du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires une vraie rvolution ; aprs-midi: de 17h30! A annonc, samedi, que l de force majeure pour annuler un contrat de travail client. Soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 boucler lexercice 2020 serait de 8 % exigeant... Par le citoyen client de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires dun fonds dappui la dcentralisation: sance! Effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la comptabilit publique et recouvrement... La Banque centrale l & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 dappui... 19,8 % de la taxe sur la valeur ajoute fr3 des racines et des ailes soir... Supports par le citoyen client ; enjeu systmique milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 les vendredis: vraie.
Nyu Sorority Rankings, Articles R